En 2022, environ 113 personnes physiques, retraitées pour la plupart, ont effectué une opération d’investissement immobilier présentée, au départ, sans risque et rentable.
Celle-ci se révèle fin 2024 d’autant plus désastreuse et stressante que s’est produite une accumulation sans précédent de graves manquements des acteurs impliqués dans sa réalisation.
1. Des investisseurs ayant le statut de partie faible
Tous ces investisseurs ayant signé un contrat VEFA et une promesse de prise à bail sont des consommateurs qui, au regard de la réglementation européenne (règlements et directives) et du droit interne français avec le Code de la consommation et le Code monétaire et financier, ont le statut de partie faible. Tous les États membres de la Communauté européenne dont fait partie la France sont tenus d’en assurer la protection.
2. Le laxisme des intermédiaires financiers
Le manque d’évaluation, de conseil et d’information par les intermédiaires financiers a trompé la vigilance des investisseurs.
3. Des contrats contestables, voire illicites.
En particulier, les actes signés ne doivent pas faire apparaître de déséquilibre important entre les parties. Or cela n’a été nullement le cas pour les appels de fonds excédentaires et les différentes causes de suspension du délai de livraison dans le contrat VEFA qui créaient un déséquilibre criant au profit du promoteur
Pendant trois ans, les investisseurs sont restés dans l’expectative et la désinformation. Ceux-ci n’ont reçu, pendant les 14 premiers mois, comme seule information que les attestations de réalisations de l’avancement des travaux accompagnant les appels de fonds.
A leur demande, une newsletter du 9 mars 2022 (voir Documents), soit 14 mois après le démarrage du chantier, les informaient que les travaux se déroulaient conformément au planning et que la date de livraison des appartements serait respectée.
Trois mois plus tard, ils recevaient une attestation du maître d’œuvre du 15 juin 2022 leur prétextant que le chantier avait connu des évènements justifiant un report de livraison de 6 mois.
A la suite de la défaillance de l’entreprise de gros œuvre (Aubert Construction), la reprise des travaux par une autre entreprise a contraint Nexity à réaliser des expertises dont les investisseurs n’ont jamais, malgré demandes, pu prendre connaissance.
Celles-ci, réalisées seulement en mars 2023, ont relevé des malfaçons et plus grave, des désordres résultant de l’absence d’une véritable surveillance des travaux. Si l’entreprise de gros œuvre est à l’origine de ces désordres, il est évident qu’un manque de surveillance n’a pas été en mesure d’en empêcher la réalisation. C’est donc bien de la défaillance des deux parties qu’il en résulte le sinistre constaté.
2. Des justificatifs de retards inadmissibles.
Les attestations du maître d’œuvre sur les jours de retard ont été manipulées. (voir Documents)
3. La dissimulation délibérée des expertises
Les investisseurs ont toujours été tenus dans l’ignorance des expertises qui ont été effectuées, les privant ainsi de savoir si la construction n’était pas affectée par des vices susceptibles de nuire à sa qualité et à sa valeur.
La maîtrise d’ouvrage a sombré dans la désinformation permanente.
Les investisseurs trompés ont cru au salut d’une solution transactionnelle soit pour obtenir la résolution de la vente, soit le dédommagement du retard de livraison.
Face aux retards que prenait le chantier et au délai de livraison, devenu insupportable pour les investisseurs, la société Nexity à tenter de leur faire croire qu’elle était à l’écoute de leurs problèmes financiers provoqués par cette situation.
Cela a été un jeu de dupes puisque l’indemnisation proposée de 6 mois de loyers ne représentait que le quart des pertes subies et ne tenait nullement comptes des situations individuelles (achat à crédit, remboursement de l’emprunt en cours,…)
Face à une telle adversité, plusieurs victimes de Nexity ont su se regrouper au sein d’un collectif et se mobiliser pour recevoir des informations tangibles, défendre leurs avoirs financiers menacés et faire enfin reconnaître leurs droits.
Cette mobilisation a déjà contraint Nexity à réévaluer le montant de son indemnisation, passant de six à douze mois de loyer. Toutefois si la démarche va dans le sens d’une reconnaissance de responsabilité, elle est loin de compenser la perte effective de trente mois à la date de livraison prévue au 30 juin 2025.
2. La volonté de mettre en garde
Avec un réel espoir : que chaque petit épargnant, investisseur potentiel, sache comment agir pour éviter les pièges d’un investissement immobilier pouvant présenter de sérieux risques liés à un manque de professionnalisme et de considération d’un promoteur à leur égard.
Le même comportement est à déplorer de la part des intermédiaires financiers qui n’ont pas véritablement recherché à accompagner et à soutenir leurs clients face aux graves manquements du promoteur à leur égard.
3. Le choix d’internet
Un choix a été fait : alerter sur internet, un moyen tout aussi légitime aujourd’hui qu’une simple action justice, mais tout aussi efficace, voire plus.